Modalités d'achat

Ces modalités ont été modifiées le 16 mai 2016.

Les présentes modalités d'achat (les « modalités ») s'appliquent lorsque vous achetez des produits  sur le site boutique.simacanada.ca (le « site »), y compris les modalités et conditions d'utilisation qui régissent votre utilisation du site.

Traitement des commandes et expédition

Un courriel de confirmation de votre commande vous sera envoyé lorsque vous effectuez un achat. Un courriel de confirmation de l'expédition vous sera envoyé une fois que votre commande est expédiée avec un numéro de repérage qui vous permettra de savoir les étapes de la livraison de votre colis. boutique.simacanada.ca  offre la livraison partout au Canada à l’exception de certains endroits éloignés.

Paiement par carte de crédit

Le paiement sera préautorisé sur votre carte de crédit au moment de l’achat et la carte de crédit sera débitée chaque fois qu’un article est expédié. Étant donné que les délais de livraison varient selon l'article, votre relevé de carte de crédit pourrait indiquer un débit distinct pour chaque article expédié. Avant de débiter votre carte de crédit, une autorisation devra être obtenue pour le montant de votre commande. Pour des articles ayant des délais de livraison plus longs, une nouvelle autorisation de carte de crédit pourrait devoir être obtenue et les fonds continueront d'être mis de côté (par la compagnie émettrice) pour le solde de votre commande, jusqu'à ce que boutique.simacanada.ca débite votre carte à l'expédition de l'article. Toutes les cartes de crédit doivent être valides et authentiques, et vous devez être autorisé à les utiliser. Si le débit n'est pas autorisé ou accepté, nous nous réservons le droit d'annuler votre commande sans préavis et sans aucune responsabilité ni obligation envers vous. Nous nous réservons le droit de cesser d'accepter les cartes de crédit d'un ou de plusieurs émetteurs en tout temps.

Garantie, retours et échanges

Groupe Sima Inc. garantit que vous serez satisfait de la marchandise que vous achèterez chez elle. Toutefois, si vous désirez retourner ou échanger sans frais des marchandises directement à boutique.simacanada.ca, veuillez joindre notre service à la clientèle dans les 10 jours suivants la date de facturation au kEncEmailcpvujrvfAtjnbdbobeb/db ou encore par téléphone au 1-800-363-0531, en semaine de 9 :00 à 16 :30, Heure de l’Est. Des exceptions s’appliquent (voir « Conditions particulières » ici-bas). Dépassé ce délai de 10 jours, des frais de retour et de restockage de 25%  seront appliqués pour toute marchandise non-défectueuse retournée.

Dans le cas de produits jugés défectueux, la garantie du manufacturier est applicable sur tous les produits vendus par le biais de ce site. Ainsi les politiques décrites aux termes de ces modalités d’achat sont sujettes aux conditions de garanties officielles du fabricant.

Conditions particulières

Les produits doivent être reçus en bonne condition de revente et dans leur emballage original. Groupe Sima Inc. se réserve le droit d’appliquer des frais additionnels de ré-emballage et remise en marché pouvant atteindre 15% du montant du produit. Ces frais seront imputés à l’encontre du crédit à émettre à l’acheteur. Le cas échéant, Groupe Sima Inc. en avisera l’acheteur.

Toutes les commandes de toiles et couvertures aux mesures et formats personnalisées sont en vente finale; aucun retour, échange ni crédit n’est possible.
Il en va de même pour toutes les commandes spéciales et toutes les commandes de pièces de remplacement.

Limitations de responsabilités

Groupe Sima Inc. décline toute responsabilité concernant les frais de main-d’œuvre, de matériaux et autres frais encourus tels le transport ou livraison d’eau pour remplacer tout produit défectueux, ou pour les réparations faisant suite à des dommages provoqués par l’utilisation de produits défectueux achetés par le biais de ce site. Groupe Sima Inc. décline aussi toute responsabilité quant à la perte  ou les dommages résultant du non-respect des avertissements, des instructions relatives à la sécurité ou autres directives de mise en garde données par le fabricant.

Toute réclamation contre Groupe Sima Inc., qu’elle soit fondée sur sa responsabilité contractuelle ou extracontractuelle (y compris la négligence) ou autre, concernant ou résultant de la vente, de la livraison, de l’installation, de la réparation ou de l’utilisation de produits quelconques vendus à l’acheteur se limitera au prix d’achat des produits trouvés défectueux, moins l’une ou l’autre des conditions particulières s’appliquant, le cas échéant et énumérées au paragraphe précédent.

La responsabilité de Groupe Sima Inc. relative à la vente de produits est strictement limitée au remplacement de ces produits et Groupe Sima Inc. n’assume aucune responsabilité en dommages, qu’il s’agisse de perte de jouissance ou d’interruption des affaires ou toute autre réclamation pour des dommages accessoires, indirects, spéciaux ou punitifs.

Changements ou annulations des commandes

Vos commandes sont traitées électroniquement. Nous ne pouvons apporter de changements à l'adresse d'expédition une fois la commande passée. Une fois que le produit est remis à l'agent de livraison, vous recevrez un courriel de confirmation d'expédition avec l'information de suivi mise à jour, y compris une date estimative de livraison. Les commandes ne peuvent être annulées ni modifiées par l'intermédiaire du site si les marchandises ont déjà été expédiées. Si vous désirez changer ou annuler une commande après que votre commande a été expédiée, communiquez avec nous au kEncEmailcpvujrvfAtjnbdbobeb/db ou encore par téléphone au 1-800-363-0531, en semaine de 9 :00 à 16 :30, Heure de l’Est.

Modification des modalités

À l'occasion, Groupe Sima Inc. se réserve le droit de modifier les présentes modalités à son gré et seule Groupe Sima Inc. a le droit de le faire. Si nous modifions les présentes modalités, nous afficherons les nouvelles modalités sur le site et indiquerons la date de mise à jour la plus récente. Une modification des modalités entre en vigueur dès leur affichage dans leur version révisée, et en achetant des produits ou des services sur le site après l'affichage, vous acceptez les nouvelles modalités.

Modifications, coquilles et erreurs

Sous réserve des lois applicables, nous :

a) nous réservons le droit de modifier les produits et les services annoncés ou offerts en vente sur le site, les prix et les spécifications de ces produits et services et toute offre promotionnelle en tout temps et de temps à autre sans donner d'avis ni engager de responsabilité envers quiconque, y compris vous;

b) ne pouvons garantir que les produits et services annoncés ou offerts en vente sur le site seront disponibles au moment où ils sont commandés ou par la suite;

c) nous réservons le droit de limiter les quantités vendues ou offertes en vente;

d) ne garantissons pas que le site ou les documents qui apparaissent sur le site sont exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d'erreurs;

e) nous réservons le droit d'annuler une commande, d'y mettre fin ou de ne pas la traiter (y compris une commande acceptée) si le prix ou toute autre information importante du site sont inexacts; et

f) nous réservons le droit d'annuler une commande si les stocks d'un article ne sont plus suffisants pour réaliser votre commande (ou si un article n'est plus offert).

Si nous ne traitons pas une commande pour une de ces raisons, nous vous aviserons que la commande a été annulée et soit nous ne vous facturerons pas le montant de la commande, soit nous vous le créditerons, selon le type de paiement utilisé. Certaines provinces ou territoires pourraient ne pas permettre les exclusions ou les dénis de certaines garanties implicites, de sorte que certaines des conditions de la présente clause pourraient ne pas s'appliquer à vous.

Vos renseignements et notre Énoncé sur la protection de la vie privé des clients

Nous nous fions aux renseignements que vous nous donnez afin de vous fournir les produits que vous commandez sur le site. Vous vous engagez :

a) à ce que tous les renseignements que vous nous fournissez, y compris vos nom, adresse, adresse d'expédition, numéro(s) de carte(s) de crédit et date(s) d'expiration soient à jour, exacts et exhaustifs; et

b) à être seul responsable de tout dommage, coût, perte ou réclamation que vous, nous ou toute autre personne pourraient subir ou engager en raison de votre manquement à fournir des renseignements à jour, exacts et exhaustifs.

En achetant sur ce site, vous consentez à recevoir des courriels en lien avec ce site et/ ou toute autre information, promotion/ offre que Groupe Sima Inc. juge importante à vous communiquer en conformité avec la loi C-28.

En tout temps vous pouvez vous désabonner de la liste d’envoi en cliquant sur le lien à cet effet sur n'importe quel envoi expédié par le Groupe Sima Inc.

Lois applicables, compétence territoriale et poursuites

Les présentes modalités sont régies par les lois de la province du Québec applicables aux conventions conclues et exécutées en totalité dans la province de Québec et interprétées conformément à ces lois, à l'exception des règles de droit international privé ou des règles en matière de conflits de lois qui pourraient entraîner l'application d'une autre loi. Indépendamment du lieu à partir duquel vous accédez au présent site, vous convenez du fait que toute action en droit ou en équité qui découle des présentes modalités ou qui s'y rapporte sera déposée seulement auprès des tribunaux fédéraux ou provinciaux situés dans la province de Québec ( district judiciaire de Terrebonne) et tranchée par ceux-ci, et vous vous en remettez irrévocablement et inconditionnellement à la compétence exclusive de ces tribunaux et à ce lieu pour toute poursuite, instance ou action résultant des présentes modalités.

Divisibilité

Toute disposition des modalités déclarée illégale, nulle ou inopposable pour quelque motif que ce soit est réputée être divisible du reste des modalités et n'aura aucune incidence sur la validité et l'opposabilité des autres dispositions.